Présentation du site internet
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Propriétaire : Choley Elodie – Siret n° 538629338 00020 – 9 rue de la Bouline,17310 Saint-Pierre d'Oléron
Responsable publication : Choley Elodie – choley.elodie@gmail.com
Délégué à la protection des données : Choley Elodie – choley.elodie@gmail.com
Propriété intellectuelle et contre façons
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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Sécurité
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Formulaire de contact
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Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Choley Elodie.
Ces données sont les suivantes :
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Droit applicable et attribution de juridiction
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